Conditions générales de vente et d'utilisation

La boutique en ligne "gaspardetleonie.fr" propose à la vente des produits en textiles confectionnés à la main.

Toute commande de l'un des produits figurant sur le site " gaspardetleonie.fr " entraine l'adhésion aux Conditions Générales de Vente (G.G.V) sans exception, ni réserve.
La confirmation de votre commande vaudra "signature et acception" des présentes Conditions Générales de Vente.


LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V) :

1- l'objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, appelées le Vendeur et l'Acheteur, dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Le contrat de vente lie :

*le Vendeur :
Gaspard et Léonie 18, rue Michel Montagné 31170 TOURNEFEUILLE

à

*l'Acheteur
Toute personne physique effectuant une commande sur site "gaspardetleonie.fr".
L'acheteur déclare être en capacité de conclure le présent contrat et s'engage à ne pas acheter les produits pour les revendre.


2- Le produit et sa propriété intellectuelle :

GASPARD ET LEONIE confectionne des produits en textiles 100% Fait-main. Toutes les créations présentent au sein de la boutique en ligne sont la propriété de GASPARD ET LEONIE et de sa créatrice.
GASPARD ET LEONIE est une marque protégée, déposée et enregistrée auprès de l'I.N.P.I. De ce fait, toutes les créations sont protégées au titre des droits d'auteur et des droits à la propriété intellectuelle.
L'intégralité du contenu de ce site est protégée par la législation française, toute représentation ou reproduction partielle ou totale de tout ou partie de son contenu est interdite. Toute entrave pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.


3- Description et caractéristiques des produits :

Chaque produit est imaginé et confectionné par la créatrice. Il sera proposé à la vente, dans le catalogue de la boutique en ligne et sera illustré par une ou plusieurs photos accompagnées d'un texte descriptif.
S'agissant de produits confectionnés à la main, chaque création est un produit "unique". Les produits pouvant être reproduits (dans la limite des stocks de matières 1ères disponibles), le seront le plus fidèlement possible au modèle d'origine. Toutefois, GASPARD ET LEONIE ne peut pas en assurer la similitude parfaite (notamment au niveau des coupes des tissus à motifs, placement de la décoration, coutures...). Les photos ont donc une valeur indicative et non pas de valeur contractuelle.


4- Le prix :

Le prix affiché s'entend TTC, en Euros (€), Hors frais de port qui restent à la charge de l'Acheteur et qui s'ajouteront dans le panier de commande.
GASPARD ET LEONIE est une micro-entreprise non assujettie à la TVA, la taxe n'est donc pas applicable conformément à l'article 293B du C.G.I.
GASPARD ET LEONIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans délai, ni préavis et sans information préalable. Les produits sont facturés sur la base du prix de vente en vigueur au moment de la commande.


5- Le paiement :

Plusieurs moyens de paiement sécurisés s'offrent à l'Acheteur:
-Carte bancaire (via PayPal SANS obligation de détenir un compte PayPal personnel ni de s'y inscrire)
-Compte Paypal
-Virement bancaire dont les modalités vous seront précisées lors du paiement si vous opter pour cette option.
-Chèque dont les modalités vous seront précisées lors du paiement si vous opter pour cette option.
Le site " gaspardetleonie.fr " dispose d'un système de paiement sécurisé (https:) pour tout paiement en ligne par carte bancaire ou compte PayPal.


6- Livraison et délais de livraison :

GASPARD ET LEONIE n'expédie qu'en France métropolitaine et la Corse via les services de La Poste soit en lettre bulle avec n° de suivi soit en colissimo simple disposant également d'un n° de suivi (selon les articles commandés et leurs poids).
GASPARD ET LEONIE peut livrer en dehors de la France métropolitaine sous certaines conditions. Cela nécessite la consultation préalable de nos services par courriel à contact@gaspardetleonie.fr pour en connaitre les modalités et les frais d'expédition afférents.

Chaque fiche produit fait mention de la disponibilité de l'article, de son délai et du coût afférent à son expédition. Pour toute commande portant sur plusieurs articles, les frais de port sont ajustés automatiquement et s'affichent dans le panier d'achat avant la finalisation de la commande.
Toute commande portant sur plusieurs articles dont le délai de livraison est différent, l'ensemble de la commande sera expédié en un seul colis et ceci au terme de l'article dont le délai de livraison sera le plus long.

GASPARD ET LEONIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou avaries du colis ou de la marchandises expédiés. Vous avez la possibilité d'opter pour d'autres modes d'expédition que ceux appliqués et présentés ci-dessus. En effet, afin de vous prémunir vous pouvez opter pour l'envoi en Colissimo recommandé avec ou sans l'assurance portant sur la valeur de la marchandise expédiée.... Ces options sont prévues par les services de La Poste et le cout supplémentaire généré sera à l'unique charge de l'Acheteur. Pour cela, ce dernier devra en formuler expressement la demande auprès de GASPARD ET LEONIE et ceci AVANT toute commande. GASPARD ET LEONIE adaptera les frais de port suivant les articles commandés et l'option supplémentaire retenue.


7- Droit applicable, Litiges, réclamations :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
Les litiges, réclamations ou tous différends qui viendraient à se produire seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la recherche d'une solution amiable entre les parties. La créatrice vous remercie de bien vouloir la contacter en priorité enfin de trouver une solution soit par téléphone soit par courriel soit par la voie postale.


8- Responsabilité :

GASPARD ET LEONIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture du service, virus informatique, piratage, fishing...
De même, GASPARD ET LEONIE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que incendie, grève, catastrophe (liste non exhaustive) ou tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


9- Droit de rétractation :

Veuillez vous reporter à l'onglet prévu à ce effet dans lequel figurent toutes les modalités utiles à l'exercice de ce droit.


10- Collectes des données personnelles, Loi "Informatique et Libertés".


La collecte de vos données personnelles auront pour seules finalités le traitement, le paiement et l'expédition de votre commande. Elles resteront confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, vous pouvez exercer votre d'un droit d'accès aux données vous concernant ou les faire rectifier en contactant par courrier : Gaspard et Léonie 18, rue Michel Montagné 31170 TOURNEFEUILLE.


MERCI DE VOTRE CONFIANCE